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Budget 2023-2024 – Additional Information
pdf 1.38 Mb Budget2324_AdditionalInfo.pdf
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Rapport annuel de l'usage de l'eau potable 2020 - Stratégie québécoise d'économie d'eau potable - Horizon 2019-2025
pdf 2.53 Mb rapport_usage_eau_potable_2020.pdf
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Programme d'aide financière pour soutenir les propriétaires visés par la zone tampon à Rouyn-Noranda – Guide d'accompagnement pour une demande d'aide financière
pdf 270 Kb GUI_aide_financiere_proprietaires.pdf
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Secteur municipal – Document de soutien à l’application de la Loi sur l’accès
pdf 469 Kb soutien-application-loi-aiprp.pdf
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Secteur municipal – Document de soutien à l’application de la Loi sur l’accès
pdf 469 Kb soutien-application-loi-aiprp.pdf
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Liste des engagements financiers déclarés pour le mois de mai 2024
pdf 2.81 Mb engagements_financiers_mai_2024.pdf
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Section 6 - Demande de renouvellement de permis - Garderie
pdf 544 Kb Section-6-Regles-organisation-GARD.pdf
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GPI_ch3_sect-3_3_PI.pdf
pdf 854 Kb GPI_ch3_sect-3_3_PI.pdf
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GPI_ch3_sect-3_5_PTA.pdf
pdf 849 Kb GPI_ch3_sect-3_5_PTA.pdf
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