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respect des orientations gouvernementales. D’ailleurs, dans le cadre de la convention d’aide financière 2015-2018, le MTO lui a confié le mandat de…

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TRANSMISSION DES RÈGLEMENTS Le règlement général d'emprunt et le règlement bancaire de l’Agence doivent être transmis au Ministre des Ressources…

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guider le travail des membres du conseil : › Le budget doit répondre aux objectifs fixés dans le projet éducatif et aux besoins des élèves, dans la mesure …

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au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant Signature Nom et…

es des assureurs du Canada, un organisme qui élabore et publie des normes et des spécifications concernant des produits qui ont un lien avec les risques…

Loi sur le ministère des Finances, le ministre préparera le rapport préélectoral, lequel sera vérifié par le VGQ, et le publiera le 20 août 2018. Le VGQ…

ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF); • Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS); • Le ministère des Transports et de la…