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·-··-···-····-·· -· . ··-·····Tsï ............ _ .. _ .. ·-·-·-.. ·--··-·· .. -·--··-··--· ( 1) (41 1 SUBVENTION NORMÉE Article 19 de la Lol sur…

capitalisation des organismes à but non lucratif ou des entreprises coopératives. Prog. : 04-01 3-6 SUBVENTION NORMÉE Programme Fonds de diversification…

l'objet de l'engagement CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION (2) (3) (5) 1-3 SUBVENTION NORMÉE Programme Fonds de…

inclusivement. Je souhaite obtenir le nom des bénéficiaires, le montant de chaque subvention accordée, le montant de la subvention demandée et préciser si…

situation susceptible de remettre en cause son droit à une subvention en vertu de la Loi ou de l’entente de subvention intervenue avec lui. Toute subvention…

situation susceptible de remettre en cause son droit à une subvention en vertu de la Loi ou de l’entente de subvention intervenue avec lui. Toute subvention…

coordonnateur3. Selon un calendrier préétabli, le bureau coordonnateur verse la subvention à la RSGE par dépôt direct. La subvention de la RSGE comprend…

l'Éducation Diverses subventions versées dans le cadre du Programme de soutien à des partenaires en éducation Période du 1er au 31 janvier 2024 Page 1…

l'Éducation Diverses subventions versées dans le cadre du Programme de soutien à des partenaires en éducation Période du 1er au 31 janvier 2024 Page 1…

notamment ses objectifs. L'objet évalué, qui peut être un programme de subventions, une mesure fiscale ou un organisme recevant des subventions. La…