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l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A -2.1). Vous trouverez ci-joint l’avis de recours…

un potentiel de reconversion en espace vert ou en milieu naturel. En date du 9 octobre 2025, la CMM a adopté un projet de règlement visant à modifier le RCI…

Rencontre de travail 17 avril 2025 74,53 $ Informations complémentaires Dépenses de fonction Avril à Juin 2025 Les sommes déclarées correspondent aux…

4 111,57 $ Novembre 2025 Informations complémentaires Contrats de publicité et de promotion Octobre à Décembre 2025 Les sommes déclarées correspondent aux…

correspondent aux factures comptabilisées durant la période visée. * Le montant payé pour cette publicité a été déboursé à partir d'un compte à fin…

Québec Nom Fonction But du déplacement Date du déplacement Ville ou municipalité où le déplacement a eu lieu Frais de transport Allocation forfaitaire Frais…

de l’étude de faisabilité d’un tunnel entre les villes de Lévis et de Québec L’étude de faisabilité a été réalisée par monsieur Bruno Massicotte, ing.,…

des recettes (chef de service, professionnel et technicien). Une personne ou un organisme extérieur a accès au fichier à des fins de traitement : Non Les…

publics et des rapports mensuels des opérations financières. Une personne ou un organisme extérieur a accès au fichier à des fins de traitement : Non Les…

Direction générale de l’analyse et de la prévision économique Une personne ou un organisme extérieur a accès au fichier à des fins de traitement : Non Les…