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économiques des changements amenés par la transition énergétique. C Créer un comité relevant du Conseil exécutif, soit le principal organe du pouvoir…

a procédé à la nomination d’un juge municipal coordonnateur adjoint. Nom, prénom Fonction Date de début du mandat Date du décret 1. Larivière, Steeve Juge mu…

générale Le ministère du Conseil exécutif Le Conseil exécutif, aussi appelé Conseil des ministres, forme, avec le lieutenant-gouverneur, le gouvernement du…

398 76 Total Conseil du trésor et Administration gouvernementale 2,191,812 1,200 Conseil exécutif Conseil exécutif 2,250,166 1,232 Commission d'accès à…

Décision du Conseil du patrimoine culturel du Québec fixant la valeur marchande d’un bien patrimonial (art. 107 de la Loi sur le patrimoine culturel (RLRQ,…

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s et Habitation 4 739 Agriculture, Pêcheries et Alimentation 1 643 Conseil du trésor et Administration gouvernementale 3 141 Conseil exécutif 915 Culture et…

DE MISE EN ŒUVRE__________________________________________ 8 Plan de sécurité routière en milieu municipal (PSRMM) – Programme d’aide à la voirie…

(s'il y a lieu) code nom Mois/Année (À remettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date : Sous-ministre ou…