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directement ou indirectement en relation avec des personnes autochtones. Ainsi, dans la dernière année, 120 000 employés ont été formés au moyen de modules e…

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Loi sur l’enseignement privé • en vertu de l’article 55, identifier l’établissement en utilisant toujours intégralement le nom autorisé au permis; • en vertu…

ratios obligatoires dans les établissements hospitaliers, adoptée en Californie, est entrée en vigueur) à 2019. Elle a été limitée aux articles en langue…

le (article 12). Vous trouverez ci-joint copie des articles sur lesquels se fonde notre décision. Recours Conformément à l’article 51 de la Loi sur l'accès,…

le (article 12). Vous trouverez ci-joint copie des articles sur lesquels se fonde notre décision. Recours Conformément à l’article 51 de la Loi sur l'accès,…

Le surplus, s’il en est, est conservé par le Centre à moins que le gouvernement en décide autrement. En vertu de l’article 984 de la Loi sur les impôts…

le territoire de la municipalité, en vertu de l’article 78.2 LCM en ce qui a trait aux municipalités locales, ou en vertu du deuxième alinéa de l’article…

t spécifique dans le cadre du développement numérique en enseignement supérieur pour innover en matière d’environnement numérique d’apprentissage .........…

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