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2023-209 – Documents sur le traitement des demandes d’accès à l’information au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation

pdf 4.75 Mb DAI_2023-209_traitement_demandes_acces_info.pdf

contre une personne pour le motif qu’elle ait, de bonne foi, fait une divulgation ou bien collaboré à une vérification ou à une enquête liée à une…

Update : April 8, 2024

2023-209 – Documents sur le traitement des demandes d’accès à l’information au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation

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contre une personne pour le motif qu’elle ait, de bonne foi, fait une divulgation ou bien collaboré à une vérification ou à une enquête liée à une…

Update : April 8, 2024

Documents au sujet d'ententes entre le Gouvernement du Québec et Groupe VSLG Inc. depuis le 1er janvier 2020

pdf 4.53 Mb Documents-ententes-GC-VSLG-MRIF-20231219-004.pdf

-004 , La présente fait suite à votre demande d’accès aux documents reçue le 18 décembre dernier et ayant l’objet suivant : « Nous effectuons la présente dem…

Update : February 21, 2024

2403024-477 - Décision

pdf 716 Kb 2403024-477-decision.pdf

l’accès, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. Vous trouverez ci-jointe…

Update : April 4, 2024

2403024-477 - Décision

pdf 716 Kb 2403024-477-decision.pdf

l’accès, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. Vous trouverez ci-jointe…

Update : April 4, 2024

Statement of Principle regarding Witnesses

/en/justice-and-civil-status/judicial-system/players-in-the-court-system/witnesses/statement-of-principle-regarding-witnesses

: de porter une attention particulière aux témoins, particulièrement ceux qui sont vulnérables en raison de leur âge ou d'une déficience physique ou psychique; d'assurer au témoin enfant un…

Update : April 27, 2023

Communications entre le Bureau du Québec à Tel-Aviv et le Centre international de la diplomatie francophone (CIDF)

pdf 14.58 Mb DA-Communications-BQTA-CIDF-MRIF-20250312-002.pdf

renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être…

Update : April 22, 2025

Suivi des actions effectuées dans le cadre du plan d'action en matière de violence conjuguale 2018-2023

pdf 1.13 Mb Suivi-plan-action-violence-conjuguale-CF-2023-02-22-001.pdf

trois phases : une première en 2018, une seconde en 2020 et une troisième en 2021. Le service est implanté dans l’ensemble des régions depuis juin 2021. À ce…

Update : March 16, 2023

Suivi des actions effectuées dans le cadre du plan d'action en matière de violence conjuguale 2018-2023

pdf 1.13 Mb Suivi-plan-action-violence-conjuguale-CF-2023-02-22-001.pdf

trois phases : une première en 2018, une seconde en 2020 et une troisième en 2021. Le service est implanté dans l’ensemble des régions depuis juin 2021. À ce…

Update : March 16, 2023

2602001-446 - Décision

pdf 217 Kb 2602001-446_Decision.pdf

l’accès, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. Vous trouverez ci-jointe…

Update : February 12, 2026

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Documents au sujet d'ententes entre le Gouvernement du Québec et Groupe VSLG Inc. depuis le 1er janvier 2020

2403024-477 - Décision

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Statement of Principle regarding Witnesses

Communications entre le Bureau du Québec à Tel-Aviv et le Centre international de la diplomatie francophone (CIDF)

Suivi des actions effectuées dans le cadre du plan d'action en matière de violence conjuguale 2018-2023

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