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GÉNÉRALE ADJOINTE DE LA MODERNISATION ET DE LA PERFORMANCE CORRECTIONNELLE DRI DIVISION DE LA RECHERCHE ET DE L’INFOCENTRE 5 Axes de recherche Le programme d…

le 4 septembre 2024, visant à obtenir « concernant le comité de travail créer en octobre 2022 portant sur la loi de Clare : 1. Le nombre de rencontres des…

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Modèle de lettre de réponse Nous avons pris acte de l’entrée en vigueur de la Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et…

but de confirmer l’existence de la fonction de travail, de décrire les responsabilités, les rôles et les tâches inhérentes à la fonction de travail de niveau…

but de confirmer l’existence de la fonction de travail, de décrire les responsabilités, les rôles et les tâches inhérentes à la fonction de travail de niveau…

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coût de réparation de ces équipements, du coût de leur remplacement par des équipements de qualité équivalente ou du coût de leur remplacement par des…

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