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La ou le ministre responsable doit également justifier les modifications demandées à l’organisme municipal que la ministre des Affaires municipales…

within the government and through the creation of formal mechanisms for consulting civil society and municipal stakeholders. Compared to Québec’s 2006…

to the periodical review of a recognition provided for in section 243.19 of the Act respecting municipal taxation (chapter F- 2.1); THAT the Minister of…

par l’eau de consommation. À , les concentrations de benzène décelées dans le réseau d’aqueduc municipal ajoutent, par ingestion et par inhalation, environ…

gestion des risques est réalisée à l’échelle locale et que la municipalité a constitué un comité municipal de sécurité civile (qui est l’une des structures…

MSP Autres ministères (au besoin) COMITÉ CONSULTATIF Représentants des comités scientifique et municipal ainsi que des bureaux de projets COMITÉ DE…

context of criminal justice | Offer an awareness-raising activity on Aboriginal realities for elected municipal officers and officials | Elaborate, with…

Loi sur l’exécutif, ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. • L’article 37 qui précise qu’un…

gestion des risques est réalisée à l’échelle locale et que la municipalité a constitué un comité municipal de sécurité civile (qui est l’une des structures…

et S41 (si applicable) des autres renseignements financiers non audités, est-ce que l'organisme municipal souhaite y présenter le budget? 5 878c 6 879c…