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Formulaire de demande d'immatriculation d'une ou de plusieurs armes à feu sans restriction présentes au Québec-Entreprise

pdf 53 Kb form_demande_immatriculation_entreprise_2023.pdf

demande par la poste à l’adresse suivante : Service d’immatriculation des armes à feu du Québec 2535, boulevard Laurier Québec (Québec) G1V 5C6 Pour adhérer…

Update : March 26, 2024

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Update : March 26, 2024

Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000 $ et plus - Octobre 2023

pdf 1.81 Mb engagements-financiers-2023-10.pdf

des Parcs I Contrat de gré à gré Services professionnels 2022-03-23 1594076 22010-P-380 Services pour actualiser les équipements destinés au contrôle des…

Update : January 23, 2026

Microsoft Outlook - Mémo

pdf 1.03 Mb Memoire_complementaire_Alain_Fontaine.pdf

avec elle l'Administration, les services de santé et les services sociaux, les autres prestataires d’un service régi par la Loi sur les services de…

Update : August 7, 2024

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Update : August 7, 2024

0055_03_2013

pdf 118 Kb 3_Engagement_financier_mars2013.pdf

lucratif afin d'offrir des services dans le cadre du Programme d'intégration linguistique qui vise à soutenir les personnes immigrantes dans leur…

Update : September 27, 2022

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lucratif afin d'offrir des services dans le cadre du Programme d'intégration linguistique qui vise à soutenir les personnes immigrantes dans leur…

Update : September 27, 2022

Expenditure budget 2023-2024 - 2023-2024 Annual Management Plans for Public Infrastructure Investments

pdf 3.41 Mb 7_Annual_Management_Plans_Investments.pdf

Integrated Health and Social Services Centres CIUSSS Integrated University Health and Social Services Centres CLSC Local Community Services Centres CRSSS…

Update : September 19, 2024

Rapport final du comité d'experts - Conduite responsable en recherche dans les centres de recherche et d'expertises soutenus financièrement par le MAPAQ

pdf 2.84 Mb RA_conduite_responsable_recherche_MAPAQ.pdf

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, Conseil de recherches en sciences naturelles et génie du Canada et Instituts de recherche en santé du C…

Update : October 22, 2020

Rapport final du comité d'experts - Conduite responsable en recherche dans les centres de recherche et d'expertises soutenus financièrement par le MAPAQ

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