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octroyés au MELCCFP pour le Plan nature dans le cadre de la mesure budgétaire de mars 2023, ont permis d’amorcer la mise en œuvre cohérente de mesures…

et d’économie d’énergie de certains appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures a permis de modifier la Loi sur la Régie de l’énergie pour y…

d’évaluation foncière du Québec – 2024 - les autres revenus de source locale tels l’imposition de droits, permis ou licences, la perception d’amendes, de…

et d’économie d’énergie de certains appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures a permis de modifier la Loi sur la Régie de l’énergie pour y…

recherche sur les réseaux d’entreprise, la logistique et le transport (CIRRELT), le 3 octobre 2022, a permis de donner une vue d’ensemble des enjeux qui…

de vie à adopter et l’éducation relative à l’environnement et à l’écocitoyenneté. Cet exercice a permis de formuler des recommandations dans le cadre de…

recherche sur les réseaux d’entreprise, la logistique et le transport (CIRRELT), le 3 octobre 2022, a permis de donner une vue d’ensemble des enjeux qui…

383 Contribution gouvernementale sous différentes formes (réduction de taxes, crédit d’impôt, subventions, etc.) 0 0 TOTAL DES EFFETS FAVORABLES AU PROJET…

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