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FAISABILITÉ DE PROJETS DE PRODUCTION DE GAZ NATUREL RENOUVELABLE OU DE PROJETS DE CONNEXION AU RÉSEAU A – REQUÉRANT AU PROGRAMME Raison sociale : Numéro…

sélection (CSQ), l’avis de refus ou l’avis d’intention de refus doivent être expédiés au candidat ou a son avocat(e) dans un délai de 60 jours suivant…

le 15 mars 2024 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M43378 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à…

12 février 2024 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M41485 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à…

: • Le personnel de la Direction des ressources financières. Une personne ou un organisme extérieur a accès au fichier à des fins de traitement : Oui Les…

et canadienne (le conseiller en technologie de l’information. Une personne ou un organisme extérieur a accès au fichier à des fins de traitement : Non Les…

de continuité des affaires, définie par le cadre de gestion. Une personne ou un organisme extérieur a accès au fichier à des fins de traitement : Non Les…

fichier : • Le personnel de la Direction des ressources humaines. Une personne ou un organisme extérieur a accès au fichier à des fins de traitement : Non…

• Le personnel de la Direction générale des sociétés d’État. Une personne ou un organisme extérieur a accès au fichier à des fins de traitement : Non Les…

000 $ ET PLUS * Ministère 010 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS code nom Secteur (s’il y a lieu) 0835 FONDS DU PATRIMOINE CULTUREL QUÉBÉCOIS code…