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31 juillet 2023 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M32405 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à…

$ Total 588,00 $ Paiements -588,00 $ Montant à payer (USD) 0,00 $ PAIEMENTS Un montant de 588,00 $ a été payé le 12 avr., 2023 16:16 CEST par carte…

en objet, nous vous transmettons une partie des renseignements demandés et détenus par le Ministère. A cet égard, notez que la Loi sur l'accès aux documents…

le 16 août 2023 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – n. Réf : M33321 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à…

éducatif en milieu familial dans le cadre de la relance économique. En effet, Nom de la personne physique a (inscrire ici le manquement et les démarches…

crise; • Le personnel de l’équipe de sécurité du Ministère. Une personne ou un organisme extérieur a accès au fichier à des fins de traitement : Non Les…

des relations avec les médias (Direction des communications). Une personne ou un organisme extérieur a accès au fichier à des fins de traitement : Non Les…

humaines concerné par les dossiers de griefs ou de plaintes. Une personne ou un organisme extérieur a accès au fichier à des fins de traitement : Non Les…

humaines concerné par les dossiers d’invalidité des employés. Une personne ou un organisme extérieur a accès au fichier à des fins de traitement : Non Les…

général de dépôts pour le Québec du ministère des Finances. Une personne ou un organisme extérieur a accès au fichier à des fins de traitement : Non Les…