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délivré par le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale en vertu d’un programme de formation et de qualification établi en vertu de l’article 29.1 de…

ACCOMPLI. POUR UN EXEMPLE, VOIR LA LOI REGROUPANT LA COMMISSION DE L’ÉQUITÉ SALARIALE, LA COMMISSION DES NORMES DU TRAVAIL ET LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE…

sexuels et reproductifs. • Renforcement de l’engagement et de la capacité des membres en matière d’intégration des droits des femmes et de l’égalité des…

sexuels et reproductifs. • Renforcement de l’engagement et de la capacité des membres en matière d’intégration des droits des femmes et de l’égalité des…

Règlement modifiant le Règlement sur les activités de piégeage et le commerce des fourrures (C-61.1, r. 3) Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs…

programme et de la gestion des risques Direction générale de la conformité, des enquêtes et de l’évaluation de programme Secteur de la gouvernance et de la…

compilation à des fins statistiques avec la ventilation demandée nécessiterait de la comparaison, des calculs et des validations. En vertu de l’article 15 de…

compilation à des fins statistiques avec la ventilation demandée nécessiterait de la comparaison, des calculs et des validations. En vertu de l’article 15 de…

digitales, de la forme de la main, du visage, de la rétine et de l’iris de l’œil); Comportementale : basée sur l’analyse de certains comportements d’une per…

Assurer la conservation et la mise en valeur de la faune et de ses habitats, notamment par l’intermédiaire de la réglementation, des plans de gestion, de la…