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risquerait vraisemblablement d’entraver une négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à l’organisme ou de procurer un avantage…

statut de votre commande, retournez sur le Récapitulatif de la commande. Veuillez noter: Ce n'est pas une facture avec taxe sur la valeur ajoutée.…

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de la culture 17 225,00 $ 9 février 2023 2022-2023 Lac-Saint-Jean-Est Saguenay - Lac-Saint-Jean Demande d'accès - 2310032-247 Total de l'aide financière aux…

de la culture 17 225,00 $ 9 février 2023 2022-2023 Lac-Saint-Jean-Est Saguenay - Lac-Saint-Jean Demande d'accès - 2310032-247 Total de l'aide financière aux…

-004 , La présente fait suite à votre demande d’accès aux documents reçue le 18 décembre dernier et ayant l’objet suivant : « Nous effectuons la présente dem…

donner communication d’un renseignement portant sur une méthode ou une arme susceptible d’être utilisée pour commettre un crime ou une infraction à une loi.…

donner communication d’un renseignement portant sur une méthode ou une arme susceptible d’être utilisée pour commettre un crime ou une infraction à une loi.…

organismes publics, de documents visés par des demandes d’accès est d’une grande importance. En effet, lorsqu’une personne adresse à un organisme public une …

organismes publics, de documents visés par des demandes d’accès est d’une grande importance. En effet, lorsqu’une personne adresse à un organisme public une …