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Programme d’aide financière à l’investissement - Bonification pour la réduction de l’intensité des émissions de gaz à effet de serre (GES)
pdf 96 Kb MINFR_Formulaire_GES_RA_2023-12-06.pdf
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Programme d’aide financière à l’investissement - Bonification pour la réduction de l’intensité des émissions de gaz à effet de serre (GES) - Tarif L
pdf 96 Kb MINFR_Formulaire_GES_Tarif_L.pdf
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0071 Ministère du Tourisme
pdf 668 Kb engagements-21-11_v2.pdf
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Liste des engagements financiers transmise au Secrétariat du Conseil du trésor - Fonds de litte contre les dépendances - Octobre 2023
pdf 63 Kb AINFR_Formulaires_1_et_4_Oct_2023_FLCD.pdf
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Liste des engagements financiers - Fonds de prévention et de recherche en matière de cannabis - Janvier 2024
pdf 273 Kb 2024-01_fonds-cannabis.pdf
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Informations relatives au programme Lexius (avancement, coût, déploiement) - BSM-2024-003495
pdf 3.37 Mb DAI_no_BSM-2024-003495.pdf
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Engagements financiers de 25 k$ et plus publiés par SEAO – Decembre 2019
pdf 116 Kb engagements-19-12.pdf
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Engagements financiers de 25 k$ et plus publiés par SEAO – Decembre 2019
pdf 116 Kb engagements-19-12.pdf
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Liste des engagements financiers - Fonds de prévention et de recherche en matière de cannabis - Janvier 2025
pdf 353 Kb 2025-01_fonds-cannabis.pdf
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