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la hausse des taux d’intérêt en début d’année financière, qui a notamment généré des pertes sur disposition d’actifs dans le cadre de la gestion des…

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projets d’infrastructure qui font l’objet d’un financement fédéral6. 6. Les révisions des revenus de transferts fédéraux qui découlent du rythme de…

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par exemple, d’une chambre, d’une verrière, d’un solarium, d’une véranda, d’un vestibule ou d’un portique. 22 Intervention ayant pour effet de rapprocher le…

déjà de réseaux d’infrastructure et d’un patrimoine bâti. • Réduire les durées de déplacement et les distances entre les lieux de résidence, de travail, de…

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Poursuite des travaux d’élaboration d’un projet de loi et d’un règlement d’application. Résultats 2014-2015 : Poursuite des travaux d’élaboration d’un projet…

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membre de famille d’un réfugié et cas humanitaire. 7.7 Une personne qui séjourne au Québec dans le cadre d’un programme d’échange scolaire, d’une durée…