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couverte par un corridor de services entre un établissement d’enseignement et le RSSS. • Transmission au Ministère, au 30 juin de chaque année, de…

documents suivants : • un budget détaillé; • un plan d’affaires; • un rapport final ainsi que les bilans financiers des dernières éditions (pour ceux qui…

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n d’un bâtiment public, la Régie du bâtiment peut approuver, aux conditions qu'elle détermine, une méthode de conception, un procédé de construction de…

réside à l’étranger et qui souscrit un engagement en faveur d’un époux, d’une épouse, d’un conjoint de fait, d’une conjointe de fait, d’un partenaire…

certains cas). Un organisme n’a pas la même flexibilité qu’un artiste ou un écrivain qui se déplace seul pour un atelier. Par exemple, il n’est pas possible…

cette classification, d’un membre du personnel d’un organisme public; 3° un renseignement concernant une personne en sa qualité de partie à un contrat de…

cette classification, d’un membre du personnel d’un organisme public; 3° un renseignement concernant une personne en sa qualité de partie à un contrat de…

de mémoire Un mémoire est un exposé écrit complet sur un problème donné. Son auteur doit démontrer qu’il peut apporter une contribution à un champ de…

étudiants puisqu’après un certain temps (généralement de 12 à 24 mois), les fautes contenues au dossier disciplinaire d’un membre du personnel ne seraient…