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l'objet de l'engagement CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION (1) (2) (3) (5) 1-2 SUBVENTION NORMÉE PROGRAMME D'APPUI AU…

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MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE DʼEXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET…

vertu de la présente convention. 5. OCTROI D’UNE AUTRE SUBVENTION Dans l’éventualité où l’Organisme reçoit ou accepte une aide financière ou une subvention…

partenaires. Résultats de l’année Durant l’année 2013-2014, cinq subventions ont été octroyées à cinq organismes différents : – Une subvention d’un montant…

CIRCONSCRIPTION (1) (2) (3) (4) (5) 1 No de BC 30047327 02 : AFFAIRES INTERNATIONALES AUTRES SUBVENTIONS Subvention additionnelle octroyée dans le cadre du…

- Demande de subvention - Lettre d'annonce - Lettre de transmission de chèque - Protocole d'entente pour les grandes attractions. Types de documents…

projets Établissements de recherche 1.1, 5.1 FRQ MAPAQ 2021-2027 28 500 000 $ 13 Versement d’une subvention d'infrastructure à l'Institut sur la nutrition et…

capitalisation des organismes à but non lucratif ou des entreprises coopératives. Prog. : 04-01 7-10 SUBVENTION NORMÉE Programme Fonds de diversification…

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