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50% pour les gains dépassant 250 000 $, le gouvernement recule, alors que cette mesure lui aurait permis d'engranger 2,5 milliards de dollars en cinq ans…

politique culturelle. Dʼabord, des entretiens ciblés avec près dʼune vingtaine dʼacteurs du milieu ont permis de dégager de grandes orientations. Dès cette…

politique culturelle. Dʼabord, des entretiens ciblés avec près dʼune vingtaine dʼacteurs du milieu ont permis de dégager de grandes orientations. Dès cette…

 Haïtien également. Il lui a fallu attendre une année avant qu’il n’obtienne un permis de travail. Après avoir obtenu ce permis,…

tures. Enfin, une municipalité peut adopter un règlement pour « assujettir la délivrance de tout permis pour la construction d’unités résidentielles à la…

tures. Enfin, une municipalité peut adopter un règlement pour « assujettir la délivrance de tout permis pour la construction d’unités résidentielles à la…

légal d’immigration. Par exemple, elles peuvent avoir outrepassé la durée d’un visa temporaire, d’un permis d’étude ou de travail. Il arrive également qu’une…

situation entraînera son inadmissibilité dans le cadre de l’appel d’offres ou, le cas échéant, il sera permis au ministre de résilier le contrat sans autre…

iel en culture de son histoire, dans le cadre du Plan culturel numérique du Québec. Grâce aux subventions de plus de 167 M$, de nombreux projets de…

modifiée de façon à confirmer que les renseignements contenus dans le registre des titulaires de permis ont un caractère public et sont opposables aux tiers.…