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ns (règle RF-10), les documents sont conservés sept ans. 9. UNE PERSONNE OU UN ORGANISME EXTÉRIEUR A ACCÈS AU FICHIER À DES FINS DE TRAITEMENT : Non COLLECTE…

Tourisme, les fichiers informatiques sont conservés sept ans. 9. UNE PERSONNE OU UN ORGANISME EXTÉRIEUR A ACCÈS AU FICHIER À DES FINS DE TRAITEMENT : Non…

la fin d’emploi et que la facturation finale soit réglé. 9. UNE PERSONNE OU UN ORGANISME EXTÉRIEUR A ACCÈS AU FICHIER À DES FINS DE TRAITEMENT : Non COLLECTE…

avec les dispositions prévues au calendrier de conservation. 9. UNE PERSONNE OU UN ORGANISME EXTÉRIEUR A ACCÈS AU FICHIER À DES FINS DE TRAITEMENT : Non…

(Québec) J6N 1Y1 Monsieur le Directeur général, Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a bien reçu la demande de la Ville de Beauharnois…

soient, à compter du 17 juin 1998, remplacés ou abrogés par un arrêté du ministre; CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de remplacer le Règlement sur la réserve…

l'acquisition des appareils mobiles et accessoires. Donc, il n'est plus administré par le ministère. - Il y a eu un ajustement de la tarification…

service de garde en milieu familial ÉNONCÉ DE PRINCIPE ET PRÉSENTATION DES BUTS La présente directive a pour but de s’assurer que, lorsque des recours…

pilotage bancaire (chef de service, professionnel et technicien). Une personne ou un organisme extérieur a accès au fichier à des fins de traitement : Non…

besoin de cette information dans l’exercice de ses fonctions. Une personne ou un organisme extérieur a accès au fichier à des fins de traitement : Non Les…