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ns (règle RF-10), les documents sont conservés sept ans. 9. UNE PERSONNE OU UN ORGANISME EXTÉRIEUR A ACCÈS AU FICHIER À DES FINS DE TRAITEMENT : Non COLLECTE…

être détruites après le processus annuel de vérification. 9. UNE PERSONNE OU UN ORGANISME EXTÉRIEUR A ACCÈS AU FICHIER À DES FINS DE TRAITEMENT : Non…

ns (règle RF-03), les documents sont conservés sept ans. 9. UNE PERSONNE OU UN ORGANISME EXTÉRIEUR A ACCÈS AU FICHIER À DES FINS DE TRAITEMENT : Non COLLECTE…

règlement du litige ou du désistement du plaignant + trois ans. 9. UNE PERSONNE OU UN ORGANISME EXTÉRIEUR A ACCÈS AU FICHIER À DES FINS DE TRAITEMENT : Non…

Septembre 2024 • Communiquer, à la demande de la personne concernée, ses renseignements personnels qu’elle a fournis à une entreprise En cas de non-respect…

l'acquisition des appareils mobiles et accessoires. Donc, il n'est plus administré par le ministère. - Il y a eu un ajustement de la tarification…

carbone Vérifiez la présence d’avertisseurs de monoxyde de carbone. Il doit y en avoir au moins un s’il y a un garage attenant ou des appareils de chauffage…

M I S E E N G A R D E L’exploitation sexuelle commence souvent sans avertissement. Des personnes de tous les milieux peuvent en être victimes. L’exploitation…

conservés jusqu’à la fermeture du dossier plus cinq ans. 9. UNE PERSONNE OU UN ORGANISME EXTÉRIEUR A ACCÈS AU FICHIER À DES FINS DE TRAITEMENT : Non.…

LITÉ FINANCIÈRE AUX ÉTUDES MISSION Le Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études a pour mission de conseiller les ministres de…