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avec les dispositions prévues au calendrier de conservation, 9. UNE PERSONNE OU UN ORGANISME EXTÉRIEUR A ACCÈS AU FICHIER À DES FINS DE TRAITEMENT : Oui,…

conservés jusqu’à la fermeture du dossier plus cinq ans. 9. UNE PERSONNE OU UN ORGANISME EXTÉRIEUR A ACCÈS AU FICHIER À DES FINS DE TRAITEMENT : Non.…

dispositions prévues au calendrier de conservation, etc.). 9. UNE PERSONNE OU UN ORGANISME EXTÉRIEUR A ACCÈS AU FICHIER À DES FINS DE TRAITEMENT : Oui,…

avec les dispositions prévues au calendrier de conservation. 9. UNE PERSONNE OU UN ORGANISME EXTÉRIEUR A ACCÈS AU FICHIER À DES FINS DE TRAITEMENT : Oui,…

(Québec) J5C 1M1 Madame la Directrice générale, Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a bien reçu la demande de la Ville de…

risques, des mesures d’urgence, de la sécurité civile et de la continuité des activités, Élisabeth Lanoie a œuvré la majeure partie de sa carrière dans le…

l’adresse suivante : https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/immigration/publications#c11575 En ce qui a trait au troisième point, nous vous informons…

personnes qui recueille les renseignements au (inscrire le nom de votre organisme public) et qui y a accès au sein de l’organisme receveur (Inscrire le nom…

règlement du litige ou du désistement du plaignant + trois ans. 9. UNE PERSONNE OU UN ORGANISME EXTÉRIEUR A ACCÈS AU FICHIER À DES FINS DE TRAITEMENT : Non…

ns (règle RF-03), les documents sont conservés sept ans. 9. UNE PERSONNE OU UN ORGANISME EXTÉRIEUR A ACCÈS AU FICHIER À DES FINS DE TRAITEMENT : Non COLLECTE…