Search results
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Règles budgétaires pour l'exercice financier 2024-2025 - Garderies subventionnées
pdf 1.14 Mb ReglesBudg_2024-2025_GS.pdf
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Document sur l'accueil des personnes handicapées dans le cadre des SARCA
pdf 866 Kb SARCA_accueil_pers_handicapees_VF.pdf
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Document sur l'accueil des personnes handicapées dans le cadre des SARCA
pdf 866 Kb SARCA_accueil_pers_handicapees_VF.pdf
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Coalition Poids
pdf 370 Kb coalition-poids.pdf
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Norme VZE 2025-2035 – Analyse d’impact réglementaire du projet de resserrement de la norme véhicules zéro émission – Projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobil
pdf 1.33 Mb air-resserrement-norme-vehicules-zero-emission-vze-06-2022.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Facturation obligatoire dans le secteur de la restauration - Août 2024
pdf 422 Kb 2024-0189_air_Facturation_restaurants.pdf
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Documentation transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
pdf 17.37 Mb reponse-F2025034_V1.pdf
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Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2023
pdf 3.39 Mb rapport-etape-commission-viens-2023.pdf
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Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2023
pdf 3.39 Mb rapport-etape-commission-viens-2023.pdf
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Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2023
pdf 3.39 Mb rapport-etape_commission-viens-2023.pdf
