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2023-08-03 CENTRE DE LA PETITE ENFANCE DE LA BAIE CENTRE DE LA PETITE ENFANCE DE LA BAIE CENTRE DE LA PETITE ENFANCE DE LA BAIE CENTRE DE LA PETITE ENFANCE…

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raison de son état de santé ou à des fins de sécurité, à des fins de soins personnels ou esthétiques, à des fins commerciales ou professionnelles, de garde…

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salariales de sécurité et de fin d'emploi $ $ 38 39 Avantages sociaux sur ces dépenses 39 40 Total des dépenses salariales de sécurité et de fin…

négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de…

JURIDIQUE ENTRE LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET LE Mn~ISTÈRE DU REVENU ET LE PROBLÈME DE LÀ CLASSIFICATION DES AGENTS DE RÉCHERCHE EN DROIT FISCAL DE LA…

pandémie de la COVID-19 ---ooo0ooo--- ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la santé a déclaré une pandémie de la COVID-19 le 11 mars 2020; Attendu qu’en…

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celui de 2023 5 3.3 Indicateur de la perception à l’égard du droit et de la justice 5 3.4 Indicateur de la perception de l’expérience de justice 6 3.5 La…