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Informations sur les employés dédiés aux fonctions d'inspection ou d'enquête par région

pdf 110 Kb Informations-employes-inspection-enquete-MRIF-20240620-012.pdf

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

Update : June 28, 2024

Documents en lien avec le projet de loi 45

pdf 106 Kb Documents-projet-loi-45-MRIF-20240522-002.pdf

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

Update : June 3, 2024

Informations sur les employés dédiés aux fonctions d'inspection ou d'enquête par région

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la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

Update : June 28, 2024

Informations sur le véhicule utilisé par la ministre

pdf 113 Kb Informations-vehicule-ministre-MRIF-20240607-002.pdf

d’une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme…

Update : June 25, 2024

Informations sur le véhicule utilisé par la ministre

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d’une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme…

Update : June 25, 2024

Documents préparés entre novembre 2024 et le 6 juin 2025, faisant état d'opérations à la frontière

pdf 269 Kb DA-Documents-etat-operations-frontiere-MRIF-2020610-002.pdf

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

Update : June 26, 2025

Nombre de plaideurs sujets à autorisation de la Cour d'appel, de la Cour supérieure ou de la Cour du Québec - BSM-2026-005844

pdf 133 Kb DAI_no_BSM-2026-005844.pdf

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un enregistrement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

Update : March 23, 2026

Liste des participants et participantes de la COP

pdf 110 Kb Liste-participants-COP-MRIF-20231130-005.pdf

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

Update : December 12, 2023

Liste des participants et participantes de la COP

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la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

Update : December 12, 2023

Nombre de plaintes reçues au ministère en lien avec le harcèlement au travail

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Update : September 25, 2023

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