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ces montants. Les subventions Paiements unilatéraux entre deux secteurs, sans la contrepartie d’un échange en biens et services. Elles comprennent…

de RNP habitaient à l’extérieur du Canada, tandis que 8 % d’entre eux n’étaient pas nés à pareille date (enfants de moins d’un an). Si l’on ne tient compte…

vents violents survenus les 9 et 10 août 2024 En date du 27 septembre 2024 Régions administratives Réclamations reçues Dossiers refusés Dossiers fermés (paie…

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redressée. Ce programme inclut les incidences du changement d’application de la norme comptable sur les paiements de transfert, soit 1 078 M$ en 2020-2021…

000,00$ Extension 45 000,00$ Total 1,0 Quantité 45 000,00$ Coût Divers 2e Dépôt : 50% Balance de paiement, Soirée commémoration Karl Tremblay 84 138,94$ 84…

1.2.1 Date de l'assemblée générale annuelle tenue au cours de l'exercice financier du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 : année mois 1.4. Répartissez les…

engagements portant sur les normes de service de la Déclaration de services aux citoyennes et citoyens Date d’entrée en vigueur : 1er avril 2024 Les…

Si oui, donnez la date à laquelle elle a été adoptée : Oui 2015-06-11 Depuis son adoption, cette politique linguistique institutionnelle a-t-elle été…

rd/students/jesse-hartery devrait être vu comme primordial, malgré la jurisprudence actuelle, qui date du début XXe siècle, et qui accorde à Ottawa les…