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responsabilités. [bookmark: _Toc102641621][bookmark: _Toc146637277]Conseil d’administration · Adopter la présente politique. Directrices et directeurs,…

Madame, Monsieur, Le Conseil de la transformation alimentaire du Québec (CTAQ) désire partager ses préoccupations et des recommandations en vue du budget…

suivi des décisions émanant du Conseil exécutif. Types de documents Copies de décrets (arrêtés en Conseil), copies de décisions du Conseil des ministres,…

suivi des décisions émanant du Conseil exécutif. Types de documents Copies de décrets (arrêtés en Conseil), copies de décisions du Conseil des ministres,…

Sheldon Lewis, conseiller, Services aux élèves, Collège John Abbott Mme Lisa Mosher, directrice, Services éducatifs, Commission scolaire Eastern Shores Mme…

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simplifiée des valeurs mobilières; • la création du Conseil provincial-territorial des ministres responsables de la réglementation des valeurs mobilières (Co…

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. . . 8 1. Examen des lignes directrices en matière d’activité physique 11 1.1 Évolution des lignes directrices à travers le monde . . . . . . 12 1.2 Lignes…

l’inadmissibilité et pour un motif d’intérêt public, demander au Conseil du trésor de permettre la poursuite de l’exécution du contrat. Le Conseil du trésor…