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Analyse d’impact réglementaire, Règlement modifiant principalement le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques et d’autres dispositions réglementaires

pdf 4.90 Mb air-compensation-atteinte-milieux-humides-hydriques-autres-dispositions-11-2021.pdf

présentés en demandes d’autorisation ministérielles s’en trouveront améliorés, puisqu’ils minimiseront en amont les répercussions sur l’environnement.…
Update : August 20, 2025
Analyse d’impact réglementaire du projet de règlement modifiant principalement le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques et d’autres dispositions réglementaires

pdf 1.52 Mb air-compensation-atteinte-milieux-humides-hydriques-autres-dispositions-07-2021.pdf

présentés en demandes d’autorisation ministérielles s’en trouveraient améliorés, puisqu’ils minimiseraient en amont les répercussions sur l’environnement.…
Update : August 20, 2025
Dépenses fiscales - Édition 2021

pdf 3.26 Mb AUTFR_Depenses_fiscales_2021.pdf

505 $ en 2016, 33 755 $ en 2017, 34 030 $ en 2018, 34 610 $ en 2019, 35 205 $ en 2020, de 35 650 $ en 2021 et 36 590 $ en 2022). Cependant, pour les…
Update : March 23, 2023
RFA2021_DRU

pdf 443 Kb RFA2021-DRU.pdf

15/Nej Volume réalisé «brut» (en pes) Volume réalisé «pondéré» (en pes) Calcul de «Z» Subvention (Champs 9090) Volume réalisé «brut» (en pes) Volume réalisé…
Update : February 18, 2022
RFA2021_BEA

pdf 441 Kb RFA2021-BEA.pdf

15/Nej Volume réalisé «brut» (en pes) Volume réalisé «pondéré» (en pes) Calcul de «Z» Subvention (Champs 9090) Volume réalisé «brut» (en pes) Volume réalisé…
Update : February 18, 2022
RFA2021_DRU

pdf 443 Kb RFA2021-DRU.pdf

15/Nej Volume réalisé «brut» (en pes) Volume réalisé «pondéré» (en pes) Calcul de «Z» Subvention (Champs 9090) Volume réalisé «brut» (en pes) Volume réalisé…
Update : February 18, 2022
RFA2021_BEA

pdf 441 Kb RFA2021-BEA.pdf

15/Nej Volume réalisé «brut» (en pes) Volume réalisé «pondéré» (en pes) Calcul de «Z» Subvention (Champs 9090) Volume réalisé «brut» (en pes) Volume réalisé…
Update : February 18, 2022
RFA2021_VAL

pdf 442 Kb RFA2021-VAL.pdf

15/Nej Volume réalisé «brut» (en pes) Volume réalisé «pondéré» (en pes) Calcul de «Z» Subvention (Champs 9090) Volume réalisé «brut» (en pes) Volume réalisé…
Update : February 18, 2022
RFA2021_VAL

pdf 442 Kb RFA2021-VAL.pdf

15/Nej Volume réalisé «brut» (en pes) Volume réalisé «pondéré» (en pes) Calcul de «Z» Subvention (Champs 9090) Volume réalisé «brut» (en pes) Volume réalisé…
Update : February 18, 2022
Copie de tous les documents et/ou la liste de tous les dossiers transmis par le bureau du sous-ministre du ministère de l'Éducation du Québec au ministre responsable de l'Éducation au Québec Bernard Drainville et à son cabinet depuis le 1er septembr

pdf 456 Kb 23-382_Diffusion.pdf

Convent Suivi Référence principale À Transmise 72684 Déclaration d’admissibilité à l’enseignement en anglais en vertu de l’article 85.1 de la Charte de la…
Update : March 14, 2024