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communities when they obtain a mining right and provide information about their work plan; they may also invite the communities to visit the sites and ask…

dans le Journal du Barreau du Québec et sur le site Internet du ministère de la Justice un avis invitant les personnes intéressées à soumettre leur…

d’un enfant de moins de 16 ans. 152 Incitation à des contacts sexuels Le fait pour une personne d’inviter, d’engager ou d’inciter un enfant de moins de 16…

vous afin de procéder à la conclusion et à la mise en œuvre de l'entente de financement. Je vous invite également à contacter Mme Claude Potvin à…

ayant voyagé au Québec au cours des cinq dernières années. L’ensemble des participants ayant reçu l’invitation à répondre au sondage avaient préalablement…

blanche sur la chaussée. Il est impératif de créer environnement sécuritaire, polyvalent, pratique, invitant et convivial. Les infrastructures cyclables…

à cette définition. 6 Afin de favoriser l’accessibilité des résultats de recherche, le Ministère invite les chercheurs et les chercheuses à privilégier la…

la protection et la confiance du public québécois envers les acteurs de l’industrie du courtage. J’invite donc les professionnels de l’industrie et toute…

dans le Journal du Barreau du Québec et sur le site Internet du ministère de la Justice un avis invitant les personnes intéressées à soumettre leur…

vous afin de procéder à la conclusion et à la mise en œuvre de l'entente de financement. Je vous invite également à contacter Mme Claude Potvin à…