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l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

Saint-Luc-de-Vincennes, dans la MRC des Chenaux. 2025- 2026 40 000 $ Le projet 5 coins Par : Office municipal d’habitation de Trois-Rivières Le projet vise…

Loi sur l’exécutif, ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. • L’article 37 qui précise qu’un…

Loi sur l’exécutif, ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. …3 3 • L’article 48 qui précise que…

tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui sont faites par ses…

du Guide méthodologique pour la réalisation d'un inventaire des émissions de GES d'un organisme municipal, disponible sur la page Web du programme…

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tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui sont faites par ses…

flotte qui font la promotion de l'efficacité énergétique auprès du secteur du transport commercial, municipal et du transport en commun dans toute…

DETTE À LONG TERME AU 31 DÉCEMBRE 2023 2023 2022 Dette à long terme à la charge de l'organisme municipal Emprunts refinancés par anticipation 3 Excédent…