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Analyse d’impact réglementaire du projet de règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
pdf 0.97 Mb air-systeme-plafonnement-echange-droits-emission-ges-spede-03-2021.pdf
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Organigramme du ministère de l'Enseignement supérieur - 11 septembre 2025
pdf 212 Kb organigramme-MES.pdf
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Copie de divers contrats, communications liées et un avis d'appel d'intérêt - BSM-2024-004068
pdf 4.30 Mb DAI_no_BSM-2024-004068.pdf
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Copie de divers contrats, communications liées et un avis d'appel d'intérêt - BSM-2024-004068
pdf 4.30 Mb DAI_no_BSM-2024-004068.pdf
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Plan stratégique 2017-2021 du ministère de la Sécurité publique
pdf 2.52 Mb PL_strategique_MSP_2017_2021.pdf
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Plan stratégique 2017-2021 du ministère de la Sécurité publique
pdf 2.52 Mb PL_strategique_MSP_2017_2021.pdf
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Étude mesurant l’appréciation et l’attractivité de l’expérience touristique québécoise - Marché canadien hors Québec
pdf 9.44 Mb ED-profil-marche-canada-2019.pdf
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Étude mesurant l’appréciation et l’attractivité de l’expérience touristique québécoise - Marché canadien hors Québec
pdf 9.44 Mb ED-profil-marche-canada-2019.pdf
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Rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l'Énergie
pdf 2.37 Mb RA-rapport_annuel_MEIE_22-23.pdf
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Rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l'Énergie
pdf 2.37 Mb RA-rapport_annuel_MEIE_22-23.pdf