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au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant Signature Nom et…

SPORT, représenté aux fins des présentes par la sous-ministre, madame Christiane Barbe ET LE MINISTRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE, représenté aux fins des…

personnel de direction et, dans le cas d’un ministère, d’un sous-ministre, de ses adjoints et de son personnel d’encadrement; 2° le nom, le titre, la…

personnel de direction et, dans le cas d’un ministère, d’un sous-ministre, de ses adjoints et de son personnel d’encadrement; 2° le nom, le titre, la…

mission des écoles et des centres étant d’instruire, de socialiser et de qualifier les élèves, dans le respect du principe de l’égalité des chances, cette…

mission des écoles et des centres étant d’instruire, de socialiser et de qualifier les élèves, dans le respect du principe de l’égalité des chances, cette…

la Régie. Le proto- cole détermine l’identité des témoins qui seront entendus, la durée des témoignages et des contre-in- terrogatoires, les délais de dépôt …

la Régie. Le proto- cole détermine l’identité des témoins qui seront entendus, la durée des témoignages et des contre-in- terrogatoires, les délais de dépôt …

la municipalité, la collaboration avec la maison des jeunes en ce qui concerne le travail de rue ou bien la présence d’un agent communautaire auprès des…

la municipalité, la collaboration avec la maison des jeunes en ce qui concerne le travail de rue ou bien la présence d’un agent communautaire auprès des…