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Recommandation b). Convertir de variable à fixe un certain pourcentage de la subvention de la fonction enseignement et de la subvention de soutien à…

Recommandation b). Convertir de variable à fixe un certain pourcentage de la subvention de la fonction enseignement et de la subvention de soutien à…

Québec-Bolivie 2021-10-21 $1 000,00 Subvention discrétionnaire pour : Poursuite des activités Jean-Talon (2018) Bienvenue à l'immigrant 2021-11-10 $2 000,00…

Québec-Bolivie 2021-10-21 $1 000,00 Subvention discrétionnaire pour : Poursuite des activités Jean-Talon (2018) Bienvenue à l'immigrant 2021-11-10 $2 000,00…

l'objet de l'engagement CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION (2) (3) (5) 1-20 SUBVENTION NORMÉE Programme ESSOR 839 855 $ Voir…

déterminant à ce chapitre. Toutefois, L’inis fait face à une précarité croissante due : ● au gel de sa subvention principale (PAFOFA) depuis 2013-2014; ● à…

qu'elle soit en mesure de poursuivre ses activités et maintenir les emplois. Prog. : 04-02 126-165 SUBVENTION NORMÉE Programme Innovation 8 589 848 $…

l'amiante et de l'adoption d'un règlement interdisant l'exportation d'amiante. Prog. : 04-01 11 SUBVENTION NORMÉE Programme d'appui…

qu'elle soit en mesure de poursuivre ses activités et maintenir les emplois. Prog. : 04-02 126-165 SUBVENTION NORMÉE Programme Innovation 8 589 848 $…

terrains; – l’ajustement de la subvention de fonctionnement de l’année précédente (venant principalement de l’analyse des états financiers, nature 972); –…