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année et conservé jusqu’à la réception du prochain envoi. 9. UNE PERSONNE OU UN ORGANISME EXTÉRIEUR A ACCÈS AU FICHIER À DES FINS DE TRAITEMENT : Non…

(règle RH-02), les documents sont conservés quatre ans. 9. UNE PERSONNE OU UN ORGANISME EXTÉRIEUR A ACCÈS AU FICHIER À DES FINS DE TRAITEMENT : Non COLLECTE…

avec le calendrier de conservation du ministère du Tourisme. 9. UNE PERSONNE OU UN ORGANISME EXTÉRIEUR A ACCÈS AU FICHIER À DES FINS DE TRAITEMENT : Oui,…

avec les dispositions prévues au calendrier de conservation. 9. UNE PERSONNE OU UN ORGANISME EXTÉRIEUR A ACCÈS AU FICHIER À DES FINS DE TRAITEMENT : Non…

DES RENSEIGNEMENTS : Pour la durée d’embauche de l’employé. 9. UNE PERSONNE OU UN ORGANISME EXTÉRIEUR A ACCÈS AU FICHIER À DES FINS DE TRAITEMENT : Non…

000 $ ET PLUS * Ministère 010 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS code nom Secteur (s’il y a lieu) 0835 FONDS DU PATRIMOINE CULTUREL QUÉBÉCOIS code…

répondaient favorablement aux trois premiers critères, soit 18,3 % des répondants. Toutefois, le 4e critère a réduit ce nombre à 53 ML et à 6 MRC, soit 12,0…

pilotage bancaire (chef de service, techniciens et professionnel). Une personne ou un organisme extérieur a accès au fichier à des fins de traitement : Non…

soutien informatique de la Direction des solutions d’affaires. Une personne ou un organisme extérieur a accès au fichier à des fins de traitement : Non Les…

pédagogique et ne sont pas conservés au Ministère comme document. Une personne ou un organisme extérieur a accès au fichier à des fins de traitement : Non…