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étudiants et par l’institution scolaire pour les stagiaires. Une personne ou un organisme extérieur a accès au fichier à des fins de traitement : Non Les…

soutien informatique de la Direction des solutions d’affaires. Une personne ou un organisme extérieur a accès au fichier à des fins de traitement : Non Les…

nécessitent l’accès à la documentation pour l’analyse et le suivi. Une personne ou un organisme extérieur a accès au fichier à des fins de traitement : Non…

ont accès à la base de données pour en assurer la maintenance. Une personne ou un organisme extérieur a accès au fichier à des fins de traitement : Oui Les…

10 juillet 2024 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M48568 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à…

à obtenir les renseignements suivants : « […] L'ITHQ me réfère à vous pour obtenir le rapport qu'il a fait sur l'alimentation en CHSLD. » (sic). À…

documents transmis vous indiquent les dispositions invoquées. À noter également qu’un document répertorié a été produit et transmis par le ministère de la…

depuis plus de 30 ans au développement de l'organisation municipale dans différents domaines. Elle a été notamment responsable de grands projets de…

le statut de conseiller désigné prévu par la Loi sur les cités et villes (art.114.4 et suivants) qui a été produit depuis le 2 novembre 2025. 3. Tous les…

is not final) Interprovincial and interstate border International border Note : In anticipation of a regulatory amendment from April 1st, 2020 …