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ns (règle RF-11), les documents sont conservés sept ans. 9. UNE PERSONNE OU UN ORGANISME EXTÉRIEUR A ACCÈS AU FICHIER À DES FINS DE TRAITEMENT : Non COLLECTE…

ns (règle RF-10), les documents sont conservés sept ans. 9. UNE PERSONNE OU UN ORGANISME EXTÉRIEUR A ACCÈS AU FICHIER À DES FINS DE TRAITEMENT : Oui COLLECTE…

conservés jusqu'à la fermeture du dossier plus cinq ans. 9. UNE PERSONNE OU UN ORGANISME EXTÉRIEUR A ACCÈS AU FICHIER À DES FINS DE TRAITEMENT : Non…

d’intérêt active le 18 mars 2024, date à laquelle la liste de la ronde d’invitations du 21 mars 2024 a été préparée. La répartition des scores est évolutive…

demande, nous vous transmettons les renseignements demandés et détenus par le Ministère. En ce qui a trait à votre deuxième point, nous vous informons que le…

matière de CTF, du point de vue de l’employeur. • Dresser la liste des solutions existantes, s’il y a lieu, et vérifier leur utilisation ou leur efficacité.…

FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE * Ministère 210 Ministère des Finances code nom Secteur (s’il y a lieu) 786 Fonds de lutte contre les dépendances code Nom…

revenus et des politiques écofiscales, locales et autochtones. Une personne ou un organisme extérieur a accès au fichier à des fins de traitement : Non Les…

processus d’embauche (ou la personne désignée par celui-ci) Une personne ou un organisme extérieur a accès au fichier à des fins de traitement : Non Les…

autorisée pour une conversion, la garderie non subventionnée de 32 places JARDIN D’ENFANTS CASSIOPÉE INC. a également deux places en cours de réalisation. No…