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Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial 2022-2023

pdf 1.45 Mb regime-budgetaire-etablissements-prives-2022-2023-mars-2023.pdf

Reconnaissance des acquis et des compétences Retrait du paragraphe 6 dans la section Objectif. Retrait de certaines précisions dans la norme d’allocation. Re…

Update : April 4, 2023

Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial 2022-2023

pdf 1.67 Mb regime-budgetaire-etablissements-prives-decembre-2022.pdf

Reconnaissance des acquis et des compétences Retrait du paragraphe 6 dans la section Objectif. Retrait de certaines précisions dans la norme d’allocation. Re…

Update : December 9, 2022

Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial 2022-2023

pdf 1.41 Mb regime-budgetaire-etablissements-prives-mai-2022.pdf

Reconnaissance des acquis et des compétences Retrait du paragraphe 6 dans la section Objectif. Retrait de certaines précisions dans la norme d’allocation. Re…

Update : May 25, 2022

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Reconnaissance des acquis et des compétences Retrait du paragraphe 6 dans la section Objectif. Retrait de certaines précisions dans la norme d’allocation. Re…

Update : May 25, 2022

20487Composante3.pdf

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5.6 Ajout ou retrait d’un époux, d’un conjoint de fait ou d’un enfant à charge 5.6.1 Ajout ou retrait en cours de processus 5.6.1.1 Ajout d’un époux ou d’un…

Update : October 19, 2022

20487Composante3.pdf

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5.6 Ajout ou retrait d’un époux, d’un conjoint de fait ou d’un enfant à charge 5.6.1 Ajout ou retrait en cours de processus 5.6.1.1 Ajout d’un époux ou d’un…

Update : October 19, 2022

Tous les montants accordés à chaque école privée québécoise (primaire, secondaire, subventionnée ou non) par le ministère de l'Éducation, ventilés par mesure, pour les 20 dernières années

pdf 14.18 Mb 23-183_Diffusion.pdf

AJUSTEMENT LIÉ À L'ENVIRONNEMENT 0$ ----------- . NOUVEAUX VÉHICULES 2015-2016 0$ ----------- . RETRAIT DE VÉHICULES 0$ ----------- . TRANSFERT AUTRES…

Update : September 25, 2023

Tous les montants accordés à chaque école privée québécoise (primaire, secondaire, subventionnée ou non) par le ministère de l'Éducation, ventilés par mesure, pour les 20 dernières années

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Tous les montants accordés à chaque école privée québécoise (primaire, secondaire, subventionnée ou non) par le ministère de l'Éducation, ventilés par mesure, pour les 20 dernières années

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