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aux fins d'obtenir les services d’une employée à la Direction des services en dépendance et en itinérance à titre de conseillère en dépendance –…

ministérielles en rénovation et en réaménagement a) Règles générales Dans l’évaluation des interventions ministérielles en rénovation et en réaménagement…

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situation de l’établissement en matière d’espace, y compris ses besoins en espaces sportifs; 4 À l’exception des projets en nouvelles initiatives dont l’aide…

culturelles de grande envergure. Elle peut miser sur ces forces vives – notamment en théâtre, en danse, en musique, en humour, en design, dans les arts du…

culturelles de grande envergure. Elle peut miser sur ces forces vives – notamment en théâtre, en danse, en musique, en humour, en design, dans les arts du…

la société en conformité avec les règlements. (…) ». Voir pour le règlement : DORS/95-226. 7 Pour illustration, l’article 19 de la Loi sur l’Agence du revenu…

la société en conformité avec les règlements. (…) ». Voir pour le règlement : DORS/95-226. 7 Pour illustration, l’article 19 de la Loi sur l’Agence du revenu…

Québec.» La Carte 3 modifiée par le présent article se retrouve à l’annexe A du présent règlement. ARTICLE 5 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera e…

Québec.» La Carte 3 modifiée par le présent article se retrouve à l’annexe A du présent règlement. ARTICLE 5 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera e…