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l’excédent des dépenses et des autres coûts des ministères et organismes budgétaires sur les crédits autorisés par le Parlement et le rapport de l’excédent d…

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maximal atteint Étape 2 • Sélection des emplacements des repères de crue Étape 3 • Choix des types de supports Étape 4 • Description des repères de crue,…

développement intensif des terrains desservis par des autoroutes qui sont devenus des pôles d'attraction puissants faisant surgir des zones…

Archives nationales du Québec - Operations x 70 723 Conseil des arts et des lettres du Québec - Assistance Programs x 161 116 Conseil des arts et des lettres…

on des systèmes de mission (PMSM) de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) Un portail transactionnel sera mis en place aux fins de la gestion …

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6 % des dossiers retenus — comme on le trouve dans la littérature14 — ont des taux de récidive/reprise supérieurs à ceux des allochtones. Les allochtones ont…

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davantage la circulation des œuvres à la grandeur du Québec et de permettre des créations dans des lieux atypiques ou alternatifs. Cette mesure a pour…