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Copie des lettres de demande d'avis du ou de la ministre au CCAFE au sujet des frais institutionnels obligatoires (FIO), ainsi que les avis émis en réponse à ces demandes, de janvier 2016 jusqu'au 18 décembre 2024.

pdf 1.54 Mb 24-638_Diffusion.pdf

Originale signée https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/enseignement-superieur/organismes-lies/comite-consultatif-sur-laccessibilite-financiere-aux-etu…

Update : January 27, 2025

23-647_Diffusion.pdf

pdf 469 Kb 23-647_Diffusion.pdf

véhicules de fonction, etc. : https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/enseignement-superieur/acces- information/frais-depenses-2022-2023 https://www.que…

Update : June 11, 2024

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véhicules de fonction, etc. : https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/enseignement-superieur/acces- information/frais-depenses-2022-2023 https://www.que…

Update : June 11, 2024

Toute correspondance, communication, étude/recherche,rapport produit, et/ou tout document, avis/mémoire ou recommandation concernant la recommandation de la Direction de la santé publique de porter le masque dans les lieux publics achalandés à l’ex

pdf 725 Kb 22-449_Diffusion.pdf

.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showversion/cs/A-2.1?code=se:54&pointInTime=20190121#20190121 http://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showversion/cs/A-2.1?code=se:55…

Update : March 31, 2023

Toute correspondance, communication, étude/recherche,rapport produit, et/ou tout document, avis/mémoire ou recommandation concernant la recommandation de la Direction de la santé publique de porter le masque dans les lieux publics achalandés à l’ex

pdf 725 Kb 22-449_Diffusion.pdf

.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showversion/cs/A-2.1?code=se:54&pointInTime=20190121#20190121 http://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showversion/cs/A-2.1?code=se:55…

Update : March 31, 2023

Diverses information concernant le Collège Sainte-Anne dans le 53e rapport annuel 21-par la Commission consultative de l’enseignement privé.

pdf 305 Kb 23-140_Diffusion.pdf

d’accès 23-58, disponible à l’adresse suivante : https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/acces-information/reponses … 2 https://www.quebec.ca/…

Update : July 26, 2023

Diverses information concernant le Collège Sainte-Anne dans le 53e rapport annuel 21-par la Commission consultative de l’enseignement privé.

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d’accès 23-58, disponible à l’adresse suivante : https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/acces-information/reponses … 2 https://www.quebec.ca/…

Update : July 26, 2023

copie de toutes factures libellées au nom du cabinet ministériel depuis le 1er novembre 2022

pdf 486 Kb 23-635_Diffusion.pdf

diffusées sur la page Web suivante : https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/acces-information/frais-depenses- 2022-2023 https://www.quebec.ca…

Update : March 28, 2024

copie de toutes factures libellées au nom du cabinet ministériel depuis le 1er novembre 2022

pdf 486 Kb 23-635_Diffusion.pdf

diffusées sur la page Web suivante : https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/acces-information/frais-depenses- 2022-2023 https://www.quebec.ca…

Update : March 28, 2024

Diverses informations relatives aux mesures sous la responsabilité du MES du plan Contrer la violence sexuelle, la violence conjugale et Rebâtir la confiance.

pdf 0.91 Mb 23-326_Diffusion.pdf

327/4470270 https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/education/publications-adm/soutien- etablissements/Rapport-mise-oeuvre-Loi-22-1.pdf … 2…

Update : November 27, 2023

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Copie des lettres de demande d'avis du ou de la ministre au CCAFE au sujet des frais institutionnels obligatoires (FIO), ainsi que les avis émis en réponse à ces demandes, de janvier 2016 jusqu'au 18 décembre 2024.

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copie de toutes factures libellées au nom du cabinet ministériel depuis le 1er novembre 2022

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Diverses informations relatives aux mesures sous la responsabilité du MES du plan Contrer la violence sexuelle, la violence conjugale et Rebâtir la confiance.

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