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5.2 Faire la promotion de la Journée internationale des personnes handicapées (JIPH), de la Semaine québécoise des personnes handicapées (SQPH) et du…

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paragraphe c), la résiliation prend effet de plein droit à compter de la date de la réception de l’avis par l’organisme. L’organisme a alors droit au…

dessous de ses cibles en raison des départs et des difficultés d’embauche dans les domaines de soutien administratif, de l’économie, de la finance, de la…

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programme de signalisation, et vise à appuyer, par des connaissances pertinentes et à jour, le développement et l’amélioration de l’expérience et de la…

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

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ainsi que de réaliser le suivi et la gestion de risque de ces transactions. La DSCTF comprend la Direction du contrôle et de l’évaluation des transactions…

RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des…