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Tous les courriels internes, notes de réunion préparatoire, memos et rapports impliquant le personnel, y compris le ministre, au sujet de la décision d'augmenter les frais de scolarité pour les étudiants hors province dans les universités du Québec

pdf 651 Kb 23-485_Diffusion.pdf

refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l’organisme public peut en…

Update : May 17, 2024

Les rapports annuels complets de la SOFAD (avec états financiers) des années scolaires 2021-2022 à 2023-2024 et les montants annuels octroyés par le Ministère.

pdf 5.91 Mb 24-575_Diffusion.pdf

mars de chaque année, en parts égales sur les trois années de l’entente et réparti au prorata FP/FGA de l’entente, soit 29% en FP et 71% en FGA; Sur…

Update : February 6, 2025

Directive concernant l'évaluation de la qualification du personnel éducateur de la petite enfance

pdf 363 Kb Directive-qual-pers-garde.pdf

comprenant un minimum de 30 crédits en petite enfance, en éducation préscolaire ou primaire en adaptation scolaire et sociale (orthopédagogie), en…

Update : October 21, 2024

Ministère de la Justice du Québec

pdf 258 Kb AM-Reglement-membres-comite-enquete-depenses.pdf

d’enquête constitué par le ministre en vertu de l’article 28.0.1 et les règles de remboursement des dépenses qu’ils font dans l’exercice de leurs fonctions…

Update : August 26, 2025

Sommet économique régional – Groupe de travail – Entrepreneuriat

pdf 736 Kb rapport_groupe_travail_entrepreneuriat.pdf

an ce m en t p o u r le s P M E e n s it u at io n d e cr o is sa n ce 3. C ar en ce d ’a cc o m - p ag n em en t en m at iè re d ’a cc ès au f in an ce m en…

Update : July 30, 2024