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as of the date of the report.2 The budgetary balance and debt data are established based on the definitions in the Balanced Budget Act and the Act to reduce…

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subvention sur la base des places occupées. Des allocations supplémentaires sont prévues pour les enfants ayant des besoins particuliers. Il n’y a pas de…

gc.ca/census-recensement/2021/ref/dict/az/Definition-fra.cfm?ID=households-menage037 https://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2021/ref/dict/az/Definiti…

exuelle/definition-exploitation-sexuelle Gouvernement du Québec (2024). Définition de la violence conjugale. Quebec.ca/famille-et-…

subjectivité, d’impressions et de ressentis. Considérant l’absence de précisions sur les événements en cause et les personnes impliquées, il est ainsi…

point de trouble ne permettra pas d’établir avec précision la limite d’utilisation du carburant, à cause de la présence de l’additif. 7 ajouter la norme du…

producteurs de fraises et framboises du Québec (APFFQ) est un regroupement de près de 330 entreprises ayant pour mission de promouvoir, défendre et…

pement/definition.htm 4 Voir l’annexe 1 pour une liste et une présentation des 16 principes du développement durable selon la LDD.…

statcan.gc.ca/census-recensement/2021/ref/dict/az/Definition-fra.cfm?ID=pop236 https://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2021/ref/dict/az/Definition-fra…