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comptables sur les paiements de transfert (SP 3410) et sur les recettes fiscales (SP 3510) du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public. La norme…

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que les besoins pour les grandes entreprises sont différents de ceux des plus petites. Le gouvernement devra procurer le soutien financier à l’ensemble des …

coûts relatifs aux projets; d) assujettit les municipalités, organismes admissibles ainsi que les entreprises et leurs sous-traitants faisant affaires avec…

coûts relatifs aux projets; d) assujettit les municipalités, organismes admissibles ainsi que les entreprises et leurs sous-traitants faisant affaires avec…

pour les entreprises du secteur de la presse ayant décidé de participer au Régime des CAAT. À cet effet, les seules entreprises visées sont la Presse…

pour les entreprises du secteur de la presse ayant décidé de participer au Régime des CAAT. À cet effet, les seules entreprises visées sont la Presse…

client, ainsi que, à son choix : a) des pièces justificatives telles que factures, reçus, preuves de paiements et de tout autre document reliés au projet que…

client, ainsi que, à son choix : a) des pièces justificatives telles que factures, reçus, preuves de paiements et de tout autre document reliés au projet que…