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disposer de nouveaux pouvoirs en matière de répartition et de création de places, ou de fermeture de SGÉE ; imposer aux SGÉE des critères applicables aux…

vertu de l’article 24 de cette loi, à la date de délivrance de ce permis, si la demande de permis de séjour temporaire est présentée au Québec, ou à la date …

régie serait consƟtuée de 11 municipalités de la MRC de Nicolet-Yamaska (donc toutes les municipalités de la MRC N-Y à l’excepƟon de : Saint- Zéphirin-de-Cou…

superficies, de l’âge, de la valeur de remplacement et de la durée de vie évaluée des composantes de bâtiment, de la variabilité des coûts de construction…

superficies, de l’âge, de la valeur de remplacement et de la durée de vie évaluée des composantes de bâtiment, de la variabilité des coûts de construction…

en faisant de petites leçons » à l’aide de ces activités. Il est important pour tous de toujours garder comme toile de fond la notion de développement global…

années (COVID, Plan de rattrapage) ont permis de répondre à des besoins déjà existants et non comblés. Leur fin crée aujourd’hui un risque réel : fermeture d…

funérailles de certains membres de sa famille, de son mariage ou de son union civile, de la naissance ou de l’adoption de son enfant, ou, dans certains cas,…

funérailles de certains membres de sa famille, de son mariage ou de son union civile, de la naissance ou de l’adoption de son enfant, ou, dans certains cas,…

Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e…