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à l’administration Numéro de dossier Durée de l’engagement 4. Membres de la famille de la personne parrainée principale Vous devez déclarer tous les membres …

déposés dans le cas de projets de valorisation autorisés par le ministre en vertu des dispositions de la sous-section 1 de la section II du chapitre IV du…

d’une demande de délivrance de permis augmentera de 364 $ pour la première année et de 924 $ pour les années suivantes;. · lLes demandes de modifications de…

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êtrière [199] Avant la loi de bioéthique de 2021, les CECOS, dont celui de Jean Verdier, enregistraient peu de demandes de préservation de gamètes de la part…

• 2016 : 75 % de la formule actuelle et 25 % de la formule nouvelle • 2017 : 50 % de la formule actuelle et 50 % de la formule nouvelle • 2018 : 25 % de la…

effet de plein droit à l'expiration de ce délai; b) aux paragraphes b) et c) de la clause précédente, la résiliation prend effet de plein droit à…

candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat. Coordination de l’édition : Direction des…

ion de la connaissance du français seulement et du français et de l'anglais. Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration,…

l’initiative des gens de la communauté Manifestation Oui Non 5.1 La création de l’organisme Elle résulte de la volonté de citoyennes ou de citoyens.…