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la totalité du service de dette, toute subvention payable sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l’emprunt correspondant au montant de la …

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qu'elle soit en mesure de poursuivre ses activités et maintenir les emplois. Prog. : 04-02 140-154 SUBVENTION NORMÉE PROGRAMME INNOVATION 3 860 365 $…

de moins de 10 % de la subvention de fonctionnement de 2023-2024 : 100 % du coût du projet retenu (maximum 25 000 $); - Surplus cumulés de 10 % à moins de 30…

gouvernement a octroyé, en mars 2024, une subvention de 42 850 000 $5 dans le cadre de l’entente de transfert des sommes à la Ville : • Une partie de cette …

gouvernement a octroyé, en mars 2024, une subvention de 42 850 000 $5 dans le cadre de l’entente de transfert des sommes à la Ville : • Une partie de cette …

parvenir les documents relatifs à cette subvention et vous informera des autres conditions qui y sont rattachées. Vous trouverez en annexe un sommaire de la …

parvenir les documents relatifs à cette subvention et vous informera des autres conditions qui y sont rattachées. Vous trouverez en annexe un sommaire de la …