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D’AUTORISATION POUR LE DÉPÔT DIRECT FO-626 (2011-06) mise à jour 2023-09-21 ADHÉSION MODIFICATION SECTION A – ENTREPRISE DE SERVICES DE GARDE ÉDUCATIFS (À…

FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE ∗ Ministère 060 Santé et Services sociaux code nom Secteur (s'il y a lieu) 0773 FRISSSS code description Mois/année Juin…

le 6 août 2025 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M66946 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à…

Pierre Jalbert Ph. D en science politique Université de Montréal Le 22 août 2024 Le Comité consultatif a reçu le mandat de recommander des mesures visant à…

D’UN CPE ET D’UNE GARDERIE PROCESSUS DE FERMETURE TEMPORAIRE Taux élevé d’absentéisme du personnel qui a un impact sur la disponibilité des services.…

Entretien 1 Entretien 2 Entretien 3 Date Résultats/valeur des mesures prises Commentaires 1 2 3 4 5 A B Enjeu(x) Objectif(s) de la mesure Nom de la mesure…

une fonction ou un travail pour un prestataire de services de garde éducatifs différent de celui qui a fait sa demande de vérification d’absence…

projet Activités Dépenses autorisées Dépenses réelles Total en $ 3.2. Explication des écarts, s’il y a lieu Si elle diffère de la répartition autorisée,…

cette ordonnance entrait en vigueur à compter de 8 h, le 28 mai 2025; CONSIDÉRANT QUE la situation a évolué et que l’incendie de forêt ou le risque d’un tel…

le projet et les champs d'activité de l'enseignement collégial Objectifs visés Est-ce que le projet a obtenu un soutien financier dans le cadre de…