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MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DES FORÊTS Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts a pour mission d'assurer la gestion et de soutenir la…

un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale; CONSIDÉRANT QU’IL y a lieu de déterminer un district judiciaire dans lequel…

un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale; CONSIDÉRANT QU’IL y a lieu de déterminer un district judiciaire dans lequel…

réglementation en matière d'immigration La nouvelle Loi sur l’immigration au Québec (2016, chapitre 3) a été adoptée par l'Assemblée nationale le 6…

13 février 2024 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M41593 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à…

Royaume-Uni 1 313 $ 435 $ 1 887 $ 243 $ MaÏté Blanchette Vézina Ministre Participer au Sommet SAFE intitulé A pathway to electrification from minerals to…

000 $ ET PLUS * Ministère 010 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS code nom Secteur (s’il y a lieu) 0835 FONDS PATRIMOINE CULTUREL QUÉBECOIS code…

membres du groupe de travail présentent les éléments importants de la proposition d’avis. Un échange a ensuite lieu et les commentaires des membres du Comité…

le 10 mai 2024 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M45985 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à…

entrée en vigueur. Le BC pourra par la suite répartir les places additionnelles autorisées. 3. Un BC qui a des places réparties inoccupées peut-il…